Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site mlhabitat14.fr sont traitées par :

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous remplissez notre formulaire de contact :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
• Informations sur votre projet : ville du chantier, type de prestation souhaitée, message
• Données techniques : adresse IP et user-agent du navigateur (pour des raisons de sécurité et de lutte contre le spam)
• Date et heure de la soumission

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinion politique ou religieuse, santé, etc.) n'est demandée ni collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou de renseignement
• Vous recontacter par e-mail ou téléphone
• Établir un devis personnalisé et, le cas échéant, exécuter une prestation
• Assurer la sécurité du site et lutter contre les soumissions abusives (spam, bots)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (case à cocher du formulaire) — article 6.1.a du RGPD
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d'un devis) — article 6.1.b du RGPD
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site — article 6.1.f du RGPD

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• ML Habitat, en tant que responsable du traitement
• Make (Celonis SE, République tchèque, UE) — outil d'automatisation utilisé pour relayer votre demande vers la messagerie professionnelle et la base de suivi commercial. Politique de confidentialité Make
• Google (Google LLC) — pour la réception des e-mails (Gmail), le suivi des demandes (Google Sheets) et la mesure d'audience anonymisée du site (Google Analytics 4, après consentement). Politique de confidentialité Google
• Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — hébergeur du site

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains services (notamment Google) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes n'ayant pas donné lieu à une prestation
• 10 ans pour les dossiers clients ayant donné lieu à une prestation (obligation comptable et légale)
• 13 mois maximum pour les données techniques (logs de connexion, adresses IP)

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données vers un autre prestataire
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

9. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• par courriel : mlhabitat14@gmail.com
• par courrier : ML Habitat — 4 Place de l'Abbé du Bois, 72610 Ancinnes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum, conformément au RGPD. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Cookies & mesure d'audience

Le site mlhabitat14.fr utilise plusieurs types de cookies, dont certains sont déposés uniquement après votre consentement explicite (via la bannière qui s'affiche à votre première visite).

11.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable :

• Cookie de session admin — uniquement présent lors de la connexion au back-office. Durée : session navigateur.
• Stockage local du choix de consentement — mémorise votre préférence pour ne pas redemander à chaque visite. Durée : jusqu'à effacement manuel.

11.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation et améliorer notre site. Caractéristiques :

• Éditeur : Google LLC (États-Unis) — Politique de confidentialité Google
• Finalité : compter les visiteurs, comprendre les pages les plus consultées, identifier les sources de trafic
• Données collectées : pages visitées, durée de visite, type d'appareil, navigateur, langue, adresse IP anonymisée
• Durée de conservation Google : jusqu'à 14 mois
• Mode "Consent Mode v2" : par défaut, aucune donnée n'est envoyée à Google tant que vous n'avez pas accepté

11.3 Gérer votre consentement

Vous pouvez à tout moment :

• Ouvrir à nouveau la bannière pour modifier votre choix
• Vider votre navigateur (paramètres → cookies & données de site) pour réinitialiser le consentement
• Activer le mode "Ne pas suivre" (Do Not Track) de votre navigateur

Le refus des cookies de mesure n'a aucun impact sur votre navigation ni sur les fonctionnalités du site.

12. Sécurité

ML Habitat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la diffusion non autorisée ou l'accès illicite. Cela inclut notamment :

• Chiffrement des communications via HTTPS (SSL/TLS)
• Authentification renforcée du back-office (mots de passe hashés bcrypt, protection contre les attaques par force brute)
• Hébergement sur un serveur professionnel situé en Union européenne
• Journalisation des accès administratifs

13. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026